Règlement Intérieur Love English

Mise à jour 1 juillet 2024

RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES EN FORMATION AVEC LOVE ENGLISH

Préambule :

Le présent règlement intérieur entend rappeler les règles de droit qui encadrent les activités de formation prévues, entre autres, par le Code du Travail. Il est mis à disposition dans les locaux de l'organisme de formation, et reste accessible à tout moment sur le site www.love-english.fr

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent Règlement dès lors qu'il suit une formation dispensée par l'organisme de formation. Il accepte que les mesures prévues au présent Règlement soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce Règlement Intérieur.

Définitions

• Love English- Kathryn Beaton est désigné par « Organisme de formation »

• Les personnes suivant la formation sont désignées par « stagiaires »

• Le gérant de la formation de la formation est désigné par « Le responsable de l’organisme ».

Article 1 – Organisme de formation

L’organisme de formation « Love English » dispense des actions de formation professionnelle à destination des actifs (salariés, demandeurs d’emploi, indépendants) dans le but de développer des compétences linguistiques en anglais. Les actions de formation sont dispensées en présentiel par Kathryn Beaton, formatrice de nationalité britannique.

Déclaration d’activité N° 25500111150

Raison sociale :Kathryn Beaton

Siège social et adresse :22 rue Gambetta 50120 Cherbourg en Cotentin

Contact :Kathryn Beaton Tél.: 06 76 09 84 88

Site internet : www.love-english.fr

Adresse e-mail : contact@love-english.fr

Article 2 - Types d’Actions de Formation concernées

Actions de formation prévues par l’article L. 6313-1 du Code du Travail.

Le règlement intérieur s’applique à toutes les personnes inscrites en formation (en présentiel et à distance), pour toute la durée des cours et des prestations.

Article 3 - Inscription et suivi de la formation

Les données personnelles recueillies pour les besoins de la formation font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion administrative, logistique et pédagogique des inscriptions et du suivi des stagiaires déclaré à la CNIL sous le N°2041117 et enregistré le 03 Mars 2017. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 06 Janvier 1978 modifiée, les stagiaires disposent d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent. Ils peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.

En cas de financement individuel, les tarifs sont affichés sur le site web de l’organisme de formation, plusieurs formules sont proposées avec des tarifs dégressifs.

En cas de financement dans le cadre d'un CPF, les tarifs correspondants au nombre d’heures, à la nature des cours et à la certification visée sont affichés sur le site « Mon compte formation ». Aucune modification liée à la nature et la durée de la session ne peut être faite après la confirmation d’inscription par le stagiaire sur le site « Mon compte formation ». Suite à l’inscription, le code d’accès à l’espace personnel en ligne est communiqué à tous les stagiaires ainsi que le lien pour réserver son cours directement sur le planning en ligne.

Chaque stagiaire a la possibilité d’annuler le cours réservé, en respectant les conditions d’annulation :

Pour un cours individuel : 24 heures avant le début du cours – annulation par mail ou SMS. Passé ce délai, toute absence au cours réservé sera due.

En cas de financement dans le cadre d’un CPF, l’absence durant plus de 3 semaines consécutives, et sans communication de la part du stagiaire, engendre des messages de relance par téléphone et par email de la part de l’organisme de formation. En cas d’absence de réponse du stagiaire dans le délai d’un mois à partir de la première relance, l’organisme de formation considère l’absence du stagiaire comme abandon de la formation.

En cas de retard, les stagiaires doivent avertir le formateur par email ou par téléphone.

L'organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service. Il en informera alors les stagiaires suffisamment à l'avance.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou de signer régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, l’attestation de présence.

Pour les formations dans le cadre d’un CPF, le stagiaire s’engage à passer la certification en fin de formation.

Kathryn Beaton s’engage à fournir au stagiaire un descriptif précis de la formation qui sera dispensée (contenu, calendrier, volume horaire…). Ce descriptif sera fourni sous forme de contrat PDF à signer avant le début de la formation.

Article 4 – Règles applicables en matière de Discipline

Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-23 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le formateur, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Conformément aux règles de droit en vigueur :

-toute manifestation de discrimination est interdite,

-toute forme de harcèlement moral et/ou sexuel est interdite.

Les règles applicables en matière de discipline et notamment la nature et l’échelle des sanctions sont les suivantes :

-rappel à l’ordre,

-rappel à la loi,

-exclusion temporaire,

-exclusion définitive.

L’organisme de formation décide, au regard des faits, s’il y a lieu de remettre au stagiaire son attestation finale de formation.

Article 5 – Règles d’Hygiène et de Sécurité

Conformément aux règles de droit en vigueur :

-toute consommation d’alcool ou de toute autre substance addictive est interdite pendant la formation,

-sous réserve des dispositions relatives aux horaires de la formation et aux conditions d’absence, les stagiaires peuvent à tout moment quitter temporairement la salle de formation pour tout motif personnel ou professionnel sans avoir à demander l’autorisation au formateur

Article 6 – Respect d’autrui

Le stagiaire s’engage à se comporter correctement pendant les cours de façon à permettre un déroulement harmonieux de l’enseignement. Les stagiaires s’engagent à ne pas troubler le formateur par des propos ou attitudes désobligeantes. Love English justifie de sa conformité aux obligations de l’Article D.6112-1 créé par le Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V) pris en application de la Loi du 04 Août 2014 relative à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, qui précise : « Toute personne concourant à la formation professionnelle tout au long de la vie est formée aux règles relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et contribue, dans l’exercice de son activité, à favoriser cette égalité. »

Article 7 : Affichage

Un exemplaire bien visible du présent règlement est affiché à l'entrée du centre de formation Kathryn Beaton - Love English pour consultation libre.

Directrice Générale : Kathryn Beaton